I-8, r. 10 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

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5. Le comité tient ses séances aux dates et endroits qu’il détermine.
Une séance extraordinaire du comité est tenue à la demande du président ou de 3 membres du comité.
Décision 2007-04-26, a. 5.